Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles
entre la société TVH Concept, éditrice du site 1parrainage.com, et toute personne physique ou
morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet 1parrainage.com (ci-après désigné "le
Client").
La plateforme 1parrainage.com est un site internet qui fait la promotion de centaines d'offres
de parrainage, tous secteurs confondus (Finance, Électricité/Gaz, Retail, etc.). Le site permet
aux utilisateurs de profiter de primes de parrainage (réductions, crédits ou autres avantages)
en jouant le rôle de plateforme d'intermédiation entre les parrains (clients existants sur les
marques référencées) et les filleuls (prospects).
Article 2 - Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le site 1parrainage.com implique l'acceptation sans réserve des
présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de
valider sa commande.
Article 3 – Services proposés
1parrainage propose les services payants suivants exclusivement aux parrains du site :
1-
Service Boost : permet aux utilisateurs ayant un compte parrain d'augmenter la visibilité de leurs
annonces en les positionnant 24h ou plusieurs jours dans les 1ères positions (1ère, 3ème ou 5
position) du classement des annonces pour un marchand donné.
Le service Boost est décrit précisément sur la page de guide accessible en mode connecté à votre espace parrain via
ce lien.
2-
Service Premium : proposé sous forme d'abonnement, il inclut les possibilités suivantes :
a- Accès à un bouton de remontée en 1 clic dans le classement, jusqu'à 3 fois par jour, de l'ensemble
des annonces d'un parrain
b- Possibilité de 2 remontées manuelles de chaque annonce à travers son édition dans l'espace
parrain
c- 5 crédits boost sont ajoutés sur le compte pour la toute 1ère souscription puis à nouveau 5 crédits
sont ajoutés le 1er jour de chaque mois. En cas de résiliation puis nouvelle souscription, Seuls les 5
crédits mensuels seront ajoutés.
Le service Premium est décrit précisément sur la page de guide
accessible en mode connecté à votre espace parrain via
ce lien.
Article 4 - Commande
Le Client passe sa commande en ligne sur le site 1parrainage.com. La commande n'est
définitive qu'après validation du paiement par le Client. 1parrainage.com se réserve le droit
d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.
Article 5 - Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). 1parrainage.com
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services sont facturés sur la base
des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont réalisés à travers
un module de paiement mis à disposition par le partenaire Stripe.
Parmi les moyens de paiements autorisés : carte bleue, Visa, Apple Pay, Paypal. D’autres
moyens de paiements peuvent être ajoutés ou supprimés et sont directement visibles sur
l’interface de paiement Stripe.
En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande ou service en cours
sont automatiquement annulés.
Article 7 - Livraison des Services
Les services commandés sont fournis dans un délai raisonnable (en général inférieur à 5
minutes) après la validation de la commande, sauf cas de force majeure. En cas de retard, le
client est invité à contacter le support.
Article 8 – Obligations de l’utilisateur
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de la création et de la mise en avant de
l’annonce.
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, ou contraire aux bonnes mœurs.
- Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers.
- Respecter les conditions d’utilisation du site publiées sur la page d’inscription :
https://www.1parrainage.com/inscription.php
Article 9 - Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai
de 14 jours calendaires à compter de son achat pour exercer son droit de rétractation sans
avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi. Pour
exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact at 1parrainage.com.
Dès la réception de la demande de rétraction, le site 1parrainage.com annulera le service
souscrit par le client.
En cas de services non consommés, un remboursement intégral sera effectué. Si les services
ont été partiellement ou totalement consommés, un montant proportionnel sera retenu.
Article 10 - Responsabilité
1parrainage.com s'engage à fournir ses services conformément aux règles de l'art et aux
standards de la profession. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages
résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture
du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site 1parrainage.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive
de 1parrainage.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque
titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou
sonores.
Article 12 - Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du service de mise en avant sont traitées
conformément à la politique de confidentialité du site 1parrainage. L’utilisateur dispose d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 13 – Force majeure
1parrainage.com ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans
l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de
force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 14 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera
recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux
compétents.
Article 15 - Modifications des Conditions Générales de
Vente
1parrainage.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les
nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne. L’utilisateur est invité à consulter
régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
